Les OPCO financent, par l'intermédiaire du CFA, des frais annexes à la formation : hébergement, restauration, mobilité internationale et premier équipement pédagogique. Le décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 a modifié le plafond du premier équipement pour les contrats conclus à partir du 30 juillet 2026.
Cet article donne les plafonds, la démarche et les pièges. Il complète le guide sur la facturation à l'OPCO et celui sur qui finance quoi dans un contrat, et ne donne aucun montant d'hébergement ou de restauration : ils sont fixés par arrêté et se lisent à la source.
À retenir
- Pour les contrats conclus à compter du 30 juillet 2026, le plafond est de 500 € aux niveaux 3 et 4 et de 300 € au niveau 5 (BTS, BUT).
- C'est le CFA qui transmet la demande à l'OPCO, dans les 12 mois suivant la conclusion du contrat.
- L'OPCO fixe un forfait identique pour les CFA concernés, dans la limite du plafond légal.
- Les niveaux 6 et plus ne sont pas éligibles à cette prise en charge, selon l'OPCO Akto.
Suivez la demande de premier équipement de chaque apprenti et son délai de 12 mois.
Réserver une présentationQuels frais annexes l'OPCO peut-il financer ?
Quatre catégories, selon l'article D6332-83 du Code du travail : l'hébergement (par nuitée) et la restauration (par repas), à des tarifs fixés par arrêté ministériel, le premier équipement pédagogique, et la mobilité internationale, ces deux derniers sous forme de forfait fixé par l'OPCO, identique pour les CFA concernés.
Source : Code du travail, article D6332-83 (page mise à jour le 30/07/2026).
Quels sont les plafonds du premier équipement ?
500 € pour les niveaux 3 et 4, 300 € pour le niveau 5, pour les contrats conclus à compter du 30 juillet 2026. Avant cette date, le plafond était de 500 € quel que soit le niveau, d'après Akto.
| Niveau de la certification | Exemples | Plafond (contrats conclus dès le 30/07/2026) |
|---|---|---|
| 3 | CAP, BEP | 500 € |
| 4 | Baccalauréat | 500 € |
| 5 | BTS, BUT | 300 € |
| 6 et plus | Licence et au-delà | Non éligible, selon Akto |
Sources : Code du travail numérique, nouveaux plafonds du premier équipement pédagogique ; Akto, aide au premier équipement.
Attention. Le plafond est une limite, pas un droit à 500 € ou 300 €. Le Code du travail précise que l'OPCO fixe le forfait, dans cette limite. Le montant réel dépend donc de l'OPCO de l'employeur : consultez sa page « frais annexes ».
Que peut-on acheter, et qui l'achète ?
Le CFA achète le matériel, le remet à l'apprenti et engage la dépense, puis demande la prise en charge à l'OPCO. Le Code du travail numérique cite comme équipements couverts les outils professionnels spécifiques à la formation (mallette d'électricien, ciseaux professionnels, logiciels) et le matériel informatique nécessaire à l'enseignement à distance (ordinateur portable, tablette). Sont exclus les fournitures scolaires courantes, les équipements sportifs et les consommables.
Akto décrit les équipements financés comme les vêtements de travail, les équipements de protection individuelle, l'outillage et le matériel spécifique au métier. Le Code du travail numérique dit au contraire que les équipements de protection individuelle restent à la charge de l'employeur.
Sources : Code du travail numérique ; Akto.
Quelle démarche pour le CFA ?
Une demande par apprenti, dans les 12 mois après la conclusion du contrat, avec la preuve de la dépense. Le délai de douze mois est fixé par le Code du travail. Les pièces à joindre ne sont pas précisées par les sources lues : elles se trouvent sur le portail de chaque OPCO.
- Niveau de la certification relevé sur le CERFA
- Date de conclusion du contrat notée (point de départ des 12 mois)
- Forfait de l'OPCO de l'employeur relevé et daté
- Équipement acheté, remis à l'apprenti, preuve de remise conservée
- Demande transmise à l'OPCO avant la fin des 12 mois
- Prise en charge ou refus archivé dans le dossier
Bon à savoir. Le premier équipement s'ajoute à l'échéancier de facturation. Pour éviter un rejet, reportez-vous aux erreurs courantes décrites dans le guide sur la facturation à l'OPCO.
Quel courrier pour informer l'apprenti et l'employeur ?
Le CFA informe l'apprenti, par son prénom, et l'employeur, avec civilité et nom.
Madame [Nom], Monsieur [Nom],
Pour le contrat de [Prénom], le CFA peut demander à l'OPCO une prise en charge de son premier équipement pédagogique, dans la limite fixée pour son niveau de diplôme. Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Les justificatifs seront déposés sur l'espace de [Prénom].
Cordialement,
Dan Benais, Directeur — L'Académie en Ligne, dan@classeo.fr
Que peut faire l'IA pour les frais annexes ?
Une IA (ChatGPT, Claude, Gemini, Copilot, Le Chat ou une autre) peut aider à dresser la liste d'équipements d'un diplôme, non à dire s'ils sont finançables. L'éligibilité se vérifie auprès de l'OPCO.
| Tâche | Ce que l'IA peut faire | Précaution |
|---|---|---|
| Liste | Proposer un équipement type par métier | Faire valider par l'équipe pédagogique et l'OPCO |
| Courrier | Reformuler l'information à l'apprenti | Aucun montant sans source |
Que peut-on automatiser pour le premier équipement ?
| Déclencheur | Action automatique | Contrôle humain |
|---|---|---|
| Contrat conclu au niveau 3, 4 ou 5 | Création d'une tâche « demande de premier équipement » | Vérifier la règle de l'OPCO |
| 10 mois après la conclusion | Alerte avant l'échéance des 12 mois | Transmettre la demande |
| Équipement remis | Archivage de la preuve de remise | Contrôle de complétude |
Dans un logiciel CFA, cette tâche se rattache au dossier de l'apprenti ; le CFA reste responsable de la demande.
Questions fréquentes
Quel est le plafond du premier équipement en 2026 ?
500 € aux niveaux 3 et 4 et 300 € au niveau 5 pour les contrats conclus à compter du 30 juillet 2026. (Code du travail numérique)
Qui fait la demande à l'OPCO ?
Le CFA, dans les douze mois suivant la conclusion du contrat. (Code du travail, D6332-83)
Le matériel informatique est-il pris en charge ?
Oui, lorsqu'il est nécessaire à l'enseignement à distance (ordinateur portable, tablette), dans le plafond. (Code du travail numérique)
Les licences et au-delà sont-elles concernées ?
Non : selon Akto, les formations de niveau 6 et plus ne sont pas éligibles. (Akto)
Sources
- Code du travail, article D6332-83 : frais annexes
- Code du travail numérique, nouveaux plafonds du premier équipement pédagogique
- Akto, aide au premier équipement des apprentis
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