Le code IDCC est le numéro à quatre chiffres de la convention collective d'une entreprise. Pour un CFA, il sert à deux choses : retrouver l'OPCO compétent et appliquer les règles de la branche, notamment pour la rémunération de l'apprenti. Encore faut-il le lire au bon endroit.
Cet article indique où le trouver, comment le vérifier et ce qu'il ne dit pas. Il complète le guide « Quel est l'OPCO d'une entreprise ? » et ne recopie aucune table : les correspondances entre IDCC et OPCO sont tenues par France compétences.
À retenir
- L'IDCC est l'identifiant de la convention collective applicable à l'entreprise ; l'employeur le déclare en DSN pour chaque établissement.
- Le bulletin de paie doit mentionner l'intitulé de la convention collective de branche applicable, s'il y a lieu.
- Le code APE n'est qu'un indice : seule la convention réellement applicable tranche.
- Une entreprise sans convention déclare un code d'échappement et son OPCO se vérifie autrement.
Notez l'IDCC et sa source dans le dossier de chaque entreprise d'accueil.
Réserver une présentationQu'est-ce qu'un code IDCC ?
C'est l'identifiant de la convention collective applicable à un établissement. Chaque établissement déclare sa convention en DSN, la déclaration sociale nominative, selon son activité principale. Akto précise que les OPCO construisent leurs fichiers d'adhérents à partir de données transmises par France compétences, elles-mêmes issues de la DSN.
L'activité principale détermine la convention applicable : pour l'OPCO EP, l'entreprise se réfère à l'activité économique réellement exercée. L'IDCC est donc le résultat d'une analyse de l'activité, pas une donnée choisie.
Sources : Akto, Quel est mon OPCO (FAQ) ; OPCO EP, comment déterminer son OPCO de rattachement.
Où trouver le code IDCC d'une entreprise ?
Sur le bulletin de paie pour l'intitulé, dans l'annuaire des entreprises pour le numéro, auprès du service paie pour la confirmation. Le Code du travail impose que le bulletin porte, « s'il y a lieu », l'intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié ; s'il n'y en a aucune, il renvoie au Code du travail pour les congés payés et les délais de préavis.
| Source | Ce qu'elle donne | Limite |
|---|---|---|
| Bulletin de paie | L'intitulé de la convention | Pas toujours le numéro IDCC |
| Service paie ou expert-comptable | Le numéro déclaré en DSN | À demander à l'employeur |
| Annuaire des entreprises (data.gouv.fr) | Les conventions collectives associées au SIRET | Reflète les déclarations connues, parfois en retard |
| Outil « convention collective » du Code du travail numérique | Le numéro à partir de l'entreprise | Vérifier la ligne choisie |
Sources : Code du travail, article R3243-1 ; Annuaire des entreprises ; Code du travail numérique, trouver une convention collective.
Bon à savoir. Une entreprise toute récente n'a pas encore déclaré de salarié en DSN : la convention n'apparaît qu'après les premières déclarations. Demandez-la alors directement à l'employeur.
Comment passer de l'IDCC à l'OPCO ?
En consultant les tables de France compétences, qui rattachent chaque branche et chaque établissement à un OPCO. L'article R6123-34 du Code du travail les prévoit, d'après le périmètre de chaque OPCO et l'activité principale des établissements. L'outil officiel « Quel est mon OPCO » accepte le SIRET, le code APE ou l'IDCC, selon les informations disponibles.
Notre outil gratuit « Quel OPCO pour mon entreprise ? » interroge des données publiques (table SIRET-OPCO de France compétences sur data.gouv.fr, annuaire des entreprises) et indique le niveau de certitude. Le résultat sert de point de départ, à confirmer avec l'employeur avant tout dépôt.
Sources : Code du travail, article R6123-34 ; France compétences, Quel est mon OPCO ; table SIRET-OPCO, data.gouv.fr.
Attention. Un même IDCC peut être déclaré par des établissements rattachés à des OPCO différents, comme notre outil le signale pour plusieurs conventions agricoles. Un numéro ne suffit donc pas toujours : vérifiez celui de l'établissement où le contrat s'exécute.
Que faire si l'entreprise n'a pas de convention collective ?
Elle déclare un IDCC dit « d'échappement » et relève de l'OPCO dont le champ couvre son activité principale, selon Akto. Notre outil mentionne le code 9999 (sans convention) et la rubrique DSN où l'employeur indique alors son OPCO ; l'OPCO ne se déduit plus d'une convention, il se demande à l'employeur ou se contrôle avec l'outil de France compétences.
Source : Akto, Quel est mon OPCO (FAQ).
Où en savoir plus sur le contrôle du contrat ?
Une fois l'OPCO identifié, le contrat se dépose dans les délais : voir notre guide sur le dépôt du contrat. Le calcul des lignes de rémunération du CERFA est dans la grille de rémunération de l'apprenti.
Que peut faire l'IA pour retrouver un IDCC ?
Une IA (ChatGPT, Claude, Gemini, Copilot, Le Chat ou une autre) connaît mal les numéros d'IDCC et les invente parfois. Elle peut aider à poser la question à l'employeur, jamais à donner le numéro.
| Tâche | Ce que l'IA peut faire | Précaution |
|---|---|---|
| Courrier | Rédiger la demande d'intitulé de convention | Pas de données personnelles de l'apprenti |
| Relecture | Repérer un intitulé de convention illisible sur un scan | Contrôler chaque numéro sur un outil officiel |
Voir notre article sur l'IA en CFA et les données personnelles.
Que peut-on automatiser pour l'IDCC ?
| Déclencheur | Action automatique | Contrôle humain |
|---|---|---|
| Entreprise saisie avec un SIRET | Recherche de la convention déclarée | Faire confirmer par l'employeur |
| IDCC absent ou « 9999 » | Alerte : OPCO à demander | Relance de l'employeur |
| Dossier prêt à déposer | Rappel de contrôler l'IDCC de l'établissement | Validation par le gestionnaire |
Un logiciel CFA peut conserver l'IDCC, sa source et sa date dans le dossier. La décision, elle, reste humaine.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le code IDCC ?
L'identifiant de la convention collective applicable à un établissement, déclaré en DSN. (Akto)
Où trouver l'IDCC d'une entreprise ?
Le bulletin de paie indique l'intitulé de la convention ; le numéro se lit auprès de la paie, dans l'annuaire des entreprises ou avec l'outil du Code du travail numérique. (Code du travail, R3243-1)
L'IDCC suffit-il à connaître l'OPCO ?
C'est le point de départ, avec les tables de France compétences ; un même numéro peut exceptionnellement être rattaché à plusieurs OPCO. (Code du travail, R6123-34)
Que faire sans convention collective ?
L'entreprise déclare un IDCC d'échappement et relève de l'OPCO de son activité principale : demandez-le à l'employeur. (Akto)
Sources
- Code du travail, article R3243-1 : mentions du bulletin de paie
- Code du travail, article R6123-34 : tables de correspondance
- Akto, Quel est mon OPCO (FAQ)
- OPCO EP, comment déterminer son OPCO de rattachement
- France compétences, Quel est mon OPCO
- Annuaire des entreprises
Directeur de cfa. Nous avons créé Classeo parce qu'aucun logiciel ne couvrait tout ce qu'un CFA fait réellement au quotidien. Il est né dans un CFA, et il est aujourd'hui ouvert à tous les centres de formation d'apprentis.