Avant de déposer un contrat d'apprentissage, une question vient en premier : à quel OPCO l'entreprise est-elle rattachée ? Une erreur ici fait perdre du temps, alors que le délai de dépôt court déjà. La réponse ne se devine pas à partir du nom de l'entreprise ni de son seul code APE.
Cet article donne la méthode, les outils officiels et les cas où la réponse n'est pas évidente. Aucune table de correspondance n'y est recopiée : elles évoluent et se lisent à la source.
Pour la liste des onze OPCO et leur rôle, voyez la liste des 11 OPCO.
À retenir
- L'OPCO d'une entreprise dépend de sa convention collective, repérée par son numéro IDCC, et celle-ci dépend de l'activité principale exercée.
- France compétences tient les tables de correspondance entre branches, établissements et OPCO ; c'est la référence, pas le code APE.
- Une entreprise sans convention collective, ou qui exerce plusieurs activités, demande une vérification supplémentaire avant tout dépôt.
- Un OPCO erroné retarde le dossier : confirmez-le avec l'employeur avant de déposer le contrat.
Gardez l'OPCO retenu, sa source et la date de vérification dans le dossier de chaque contrat.
Réserver une présentationComment l'OPCO d'une entreprise est-il déterminé ?
Par l'activité principale de l'entreprise : elle détermine la convention collective applicable, et cette convention détermine l'OPCO compétent. L'OPCO EP formule la règle ainsi : l'activité principale de l'entreprise « détermine la convention collective qui lui est applicable », en se référant à l'activité économique réellement exercée.
Côté textes, l'article R6123-34 du Code du travail confie à France compétences l'établissement et l'actualisation de tables de correspondance. Elles associent chaque branche et chaque établissement à l'OPCO dont ils dépendent, selon le périmètre de l'OPCO fixé par son agrément et l'activité principale des établissements. France compétences s'appuie sur les déclarations sociales des employeurs.
Sources : Code du travail, article R6123-34 ; OPCO EP, comment déterminer son OPCO de rattachement (publié le 06/01/2025).
Attention. Le code NAF/APE seul ne suffit pas. Deux entreprises du même code peuvent relever de conventions, donc d'OPCO, différents. Le code APE est un repère, pas une preuve.
Quelle méthode suivre en cinq minutes ?
Partez de l'IDCC déclaré, vérifiez-le, puis confrontez-le à l'outil officiel. La méthode tient en quatre gestes.
- Demandez à l'employeur l'intitulé de sa convention collective. Il figure sur le bulletin de paie « s'il y a lieu » (article R3243-1 du Code du travail).
- Retrouvez le numéro IDCC correspondant : voir notre guide sur le code IDCC.
- Saisissez le SIRET, l'IDCC ou le code APE dans l'outil de France compétences « Quel est mon OPCO ».
- Notez le résultat, sa date et sa source dans le dossier, puis faites confirmer par l'employeur.
Notre outil gratuit « Quel OPCO pour mon entreprise ? » fait la même démarche à partir du SIRET, de l'IDCC, du code APE ou du nom, en indiquant la convention trouvée, le degré de certitude et ce qu'il reste à vérifier. Il lit des données publiques et ne remplace pas la confirmation de l'employeur.
Sources : Code du travail, article R3243-1 ; France compétences, Quel est mon OPCO ; table SIRET-OPCO, data.gouv.fr.
Quels sont les cas ambigus ?
Quatre situations reviennent : plusieurs activités, plusieurs établissements, aucune convention, un code d'échappement en DSN.
| Situation | Ce qui s'applique | À faire |
|---|---|---|
| Plusieurs activités | L'activité principale détermine la convention. Akto précise : effectif pour une activité industrielle, chiffre d'affaires pour les services. | Identifier l'activité principale avec l'employeur |
| Plusieurs établissements | Des conventions différentes ne coexistent que si un établissement a « une activité autonome et nettement différenciée » (Cour de cassation, 13 novembre 1996, citée par Akto) | Vérifier la convention déclarée pour l'établissement d'exécution du contrat |
| Aucune convention | L'entreprise déclare un IDCC « d'échappement » en DSN, puis relève de l'OPCO dont le champ couvre son activité principale (Akto) | Demander à l'employeur son OPCO déclaré |
| Établissement public | Les statuts publics ne sont pas rattachés à un OPCO dans la table de France compétences ; le financement suit des règles propres | Interroger l'employeur public |
Source : Akto, Quel est mon OPCO (FAQ).
Bon à savoir. Depuis le 1er janvier 2022, les contributions de formation sont collectées par l'Urssaf ou la MSA via la DSN, et non plus par les OPCO. Les OPCO construisent leurs fichiers d'adhérents à partir de données transmises par France compétences, selon Akto. Une erreur de convention déclarée en DSN se répercute donc sur l'OPCO affiché.
Pourquoi vérifier avant de déposer le contrat ?
Parce que le délai ne s'arrête pas : le contrat doit être transmis à l'OPCO au plus tard 5 jours ouvrables après le début d'exécution, et l'OPCO a ensuite 20 jours pour décider. Un dossier envoyé à un mauvais OPCO perd des jours précieux. Le détail des délais est dans notre guide sur le dépôt du contrat à l'OPCO.
L'OPCO compétent verse aussi au CFA le niveau de prise en charge du contrat.
Sources : Code du travail, article D6224-1 ; article R6224-3.
Que peut faire l'IA pour trouver un OPCO ?
Une IA (ChatGPT, Claude, Gemini, Copilot, Le Chat ou une autre) ne connaît pas les tables de France compétences à jour et peut se tromper. Elle aide pour la rédaction, pas pour la réponse.
| Tâche | Ce que l'IA peut faire | Précaution |
|---|---|---|
| Courrier | Reformuler le message à l'employeur | Pas de données personnelles de l'apprenti |
| Synthèse | Résumer un échange avec l'OPCO | Relire la réponse de l'OPCO elle-même |
Ne demandez jamais à une IA « quel est l'OPCO de cette entreprise » sans vérifier. Le cadre est dans notre article sur l'IA en CFA et les données personnelles.
Que peut-on automatiser autour du rattachement ?
La saisie et le rappel s'automatisent ; le choix de l'OPCO reste une décision humaine, confirmée par l'employeur.
| Déclencheur | Action automatique | Contrôle humain |
|---|---|---|
| Nouvelle entreprise saisie | Rappel de demander la convention collective | Confirmer avec l'employeur |
| OPCO renseigné | Conservation de la source et de la date de vérification | Revérifier avant le dépôt |
| Contrat prêt | Alerte si l'OPCO n'est pas confirmé | Relancer l'employeur |
Dans un logiciel CFA comme Classeo, le CERFA est rempli et le dossier contrôlé avant un dépôt que vous effectuez sur le portail de l'OPCO. Classeo ne propose pas l'OPCO d'une entreprise à votre place : la recherche se fait avec l'outil public ci-dessus, puis se confirme.
Questions fréquentes
Comment connaître l'OPCO d'une entreprise ?
Par sa convention collective, repérée par l'IDCC, que l'on retrouve avec l'outil de France compétences à partir du SIRET, du code APE ou de l'IDCC. (France compétences)
Le code APE suffit-il à trouver l'OPCO ?
Non : le code APE aide à repérer l'activité, mais c'est la convention collective applicable qui détermine l'OPCO. (OPCO EP)
Qui tient les tables de correspondance entre branches et OPCO ?
France compétences, selon l'article R6123-34 du Code du travail. (Code du travail, R6123-34)
Une entreprise peut-elle choisir son OPCO ?
Non en principe : le rattachement découle de l'activité et de la convention. Une entreprise sans convention déclare un code d'échappement et relève de l'OPCO dont le champ couvre son activité. (Akto)
Sources
- Code du travail, article R6123-34 : tables de correspondance
- Code du travail, article R3243-1 : bulletin de paie
- Code du travail, article D6224-1 : délai de transmission
- OPCO EP, comment déterminer son OPCO de rattachement
- Akto, Quel est mon OPCO (FAQ)
- France compétences, Quel est mon OPCO
Directeur de cfa. Nous avons créé Classeo parce qu'aucun logiciel ne couvrait tout ce qu'un CFA fait réellement au quotidien. Il est né dans un CFA, et il est aujourd'hui ouvert à tous les centres de formation d'apprentis.