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Stagiaire de la formation professionnelle en CFA : a-t-il droit à une rémunération ?

DB
Dan Benais, directeur de CFA
Mis à jour le : 15 novembre 2026
Une équipe devant un ordinateur
Temps de lecture : 6 min

« Est-ce que je suis payé pendant que je cherche une entreprise ? » C'est la première question d'un apprenant sans contrat, et la réponse honnête est : pas automatiquement. Le stagiaire de la formation professionnelle n'est pas salarié. Il peut bénéficier d'une rémunération, mais la loi ne la lui garantit pas, et le formulaire qu'il signe au CFA part même du principe inverse.

Le statut de stagiaire est présenté dans le guide du CERFA P2S. Pour le salaire de l'apprenti une fois le contrat signé, voyez la grille de rémunération de l'apprenti.

À retenir

  • Un apprenant sous statut de stagiaire n'a pas de contrat de travail, donc pas de salaire d'apprenti.
  • La loi dit que les apprentis en rupture de contrat « peuvent bénéficier d'une rémunération » : ce n'est pas un droit automatique.
  • Le CERFA P2S est la demande d'un stagiaire non rémunéré ; il y certifie ne percevoir aucune rémunération au titre du stage.
  • Ses cotisations de sécurité sociale sont prises en charge, et les absences non justifiées entraînent des retenues.

Tenez l'état de présence de chaque stagiaire à partir de l'émargement.

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Le stagiaire de la formation professionnelle est-il payé ?

Pas en tant que tel. Il suit sa formation sans contrat d'apprentissage : il n'y a pas d'employeur pour lui verser un salaire. Les textes qui ouvrent le statut, L. 6222-12-1 pour la période avant contrat et L. 6222-18-2 après une rupture, ne prévoient aucune rémunération.

C'est à l'article L. 6231-2 que la question apparaît. Parmi les missions des CFA, le 5° prévoit la poursuite de la formation des apprentis en rupture de contrat pendant six mois, et ajoute qu'ils « sont affiliés à un régime de sécurité sociale et peuvent bénéficier d'une rémunération, en application des dispositions prévues respectivement aux articles L. 6342-1 et L. 6341-1 » (L. 6231-2).

La fiche thématique de la Mission information-contrôle de l'apprentissage de la Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur (mise à jour du 21/10/2026) le souligne : « peuvent » signifie que la rémunération n'est pas automatique.

Sources : L. 6231-2 ; L. 6222-12-1 ; L. 6222-18-2.

Qui peut financer une rémunération ?

L'article L. 6341-1 énumère ceux qui concourent au financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle : l'État, les régions, les employeurs et les opérateurs de compétences. L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 y concourt également (L. 6341-1).

L'article dit qui concourt au financement ; il ne dit pas qu'un apprenant sans contrat y a droit, ni pour quel montant. Nous ne donnons ici aucun montant : nous n'en avons lu aucun, sur une source officielle, applicable à ce cas.

Attention. Ne promettez jamais une rémunération à un candidat pour le convaincre de commencer sans employeur. S'il en espère une, orientez-le vers les financeurs cités par la loi, comme la région, et notez la réponse obtenue dans son dossier.

Source : L. 6341-1.

Que dit le CERFA P2S sur la rémunération ?

Son titre suffit : « demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés ». En page 1, le stagiaire certifie que « ni [son] employeur, ni l'État, ni Pôle emploi, ni aucun organisme » ne lui verse de rémunération ou d'indemnité au titre du stage.

Le P2S est donc le formulaire de l'apprenant sans rémunération. Si une rémunération lui est accordée par un financeur, sa situation n'est plus celle que décrit le formulaire : demandez à ce financeur la marche à suivre pour la protection sociale.

Le formulaire est expliqué case par case dans le CERFA 12576 à remplir en ligne.

Source : formulaire 12576*03.

Qui paie les cotisations de sécurité sociale ?

Le stagiaire ne les paie pas. Pour un stagiaire qui ne bénéficie d'aucune rémunération, les cotisations sont intégralement prises en charge, au même titre que le financement de l'action de formation, selon le cas par l'État, l'opérateur de compétences ou la région. Elles sont calculées sur la base de taux forfaitaires fixés par voie réglementaire (L. 6342-3).

Selon la fiche régionale, la protection sociale et le risque accident du travail sont assurés par l'État. Voyez le statut de stagiaire en CFA pour l'affiliation, et l'accident d'un apprenti sans contrat pour la déclaration.

Source : L. 6342-3.

Que changent les absences ?

Elles entraînent des retenues. Le Code du travail prévoit que les rémunérations versées aux stagiaires et, le cas échéant, les cotisations de sécurité sociale afférentes, font l'objet de retenues proportionnelles à la durée des absences non justifiées aux séances de formation (R. 6341-45).

Le P2S le rappelle : le stagiaire signe qu'il a été averti que sa prise en charge est conditionnée par sa présence. L'état de présence de la page 2, tenu chaque mois à partir de l'émargement, est la pièce qui le prouve.

Bon à savoir. Une absence justifiée n'entraîne pas de retenue au titre de cet article. Demandez le justificatif dès le retour de l'apprenant, et classez-le avec l'émargement.

Source : R. 6341-45.

Et quand le contrat est signé ?

L'apprenant devient salarié et perçoit le salaire d'apprenti prévu par le contrat. La situation avant contrat (code 7 ou 8 selon la fiche régionale) se reporte dans le CERFA 10103. La notice de ce formulaire rappelle que ce champ peut modifier la rémunération réglementaire due à l'apprenti. Voyez du statut de stagiaire au contrat.

Source : notice du CERFA 10103.

Quelle réponse donner à un candidat ?

Un message clair évite les malentendus.

Bonjour [Prénom],
Pendant que vous suivez la formation sans contrat, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle : vous n'êtes pas salarié et vous ne percevez pas de salaire d'apprenti. Votre protection sociale est assurée. Une rémunération peut exister selon votre situation, mais elle n'est pas automatique : nous pouvons regarder ensemble à qui vous adresser. Vous pouvez réserver un créneau avec moi via mon lien de rendez-vous.
Cordialement,
Dan Benais, Directeur — L’Académie en Ligne

Quelle checklist à l'entrée ?

  • Apprenant informé qu'il n'est pas salarié
  • Aucune promesse de rémunération faite
  • Question d'une éventuelle rémunération notée, avec l'interlocuteur contacté
  • P2S signé, case « aucune rémunération » cochée
  • Émargement et état de présence tenus chaque mois

Que peut faire l'IA sur cette question ?

Elle peut reformuler une explication pour un jeune ou sa famille, en langage simple. Elle ne doit pas donner de montant : aucun barème ne s'invente. Pas de données nominatives sans cadre ; voir l'IA en CFA et les données personnelles.

Que peut-on automatiser pour les stagiaires ?

Le report des heures de l'émargement vers l'état de présence, et l'alerte quand une absence reste sans justificatif. Un logiciel CFA comme Classeo prépare aussi le P2S depuis la fiche et le conserve signé.

Questions fréquentes

Un apprenant sans contrat touche-t-il le salaire d'apprenti ?

Non : il n'a pas de contrat de travail. Il devient salarié avec le contrat d'apprentissage. (L. 6222-12-1)

La rémunération du stagiaire est-elle un droit ?

Non : la loi dit qu'il « peut » en bénéficier, sans l'imposer. (L. 6231-2)

Qui finance la rémunération des stagiaires ?

L'État, les régions, les employeurs et les OPCO y concourent, ainsi que l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. (L. 6341-1)

Le stagiaire paie-t-il des cotisations ?

Non : s'il n'est pas rémunéré, elles sont prises en charge par le financeur de la formation. (L. 6342-3)

Sources

DB
Écrit par Dan Benais

Directeur de cfa. Nous avons créé Classeo parce qu'aucun logiciel ne couvrait tout ce qu'un CFA fait réellement au quotidien. Il est né dans un CFA, et il est aujourd'hui ouvert à tous les centres de formation d'apprentis.

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