Le CERFA 12576*03 se télécharge gratuitement, en PDF, sur le site des formulaires de l'administration. C'est un document de trois pages : deux pages à remplir, une page de notice. Avant de l'imprimer, vérifiez que vous avez bien la version en vigueur, et lisez la notice : elle définit les cases que l'on coche le plus souvent de travers.
Cet article fait partie de notre guide complet du CERFA P2S, qui explique à qui et quand le formulaire s'applique.
À retenir
- Le PDF officiel est publié à l'adresse formulaires.service-public.gouv.fr, sous le numéro 12576*03.
- La version lue pour cet article porte l'édition « 0224 » et le code « P2S » au pied de chaque page.
- La notice est la page 3 du même fichier : il n'y a pas de document séparé à chercher.
- Pour le remplir sans l'imprimer, l'outil gratuit CERFA 12576 complète ce même PDF dans votre navigateur.
Gardez chaque P2S signé dans le dossier de l'apprenant, prêt pour un contrôle.
Réserver une présentationOù télécharger le CERFA 12576*03 ?
Sur le site officiel des formulaires : formulaires.service-public.gouv.fr, CERFA 12576. Le lien ouvre directement le PDF. Évitez les copies hébergées sur des sites tiers : elles peuvent être anciennes, modifiées, ou servir de prétexte à collecter des données.
Son intitulé exact est « Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés ». Il se réfère au Code du travail, sixième partie.
Source : formulaire 12576*03.
Comment reconnaître la bonne version ?
Trois repères figurent sur le document lu le 15/11/2026.
| Repère | Où le trouver | Valeur |
|---|---|---|
| Numéro | En haut de la page 1 et au pied de chaque page | 12576*03 |
| Édition | Au pied de chaque page | 0224 |
| Code du formulaire | Au pied de chaque page | P2S (pages 1 et 2), P2S-NOT (notice) |
Le chiffre après l'astérisque est le numéro de version. Si votre fichier porte un autre numéro, retéléchargez-le. Ne réutilisez pas un fichier enregistré l'an dernier « comme modèle ».
Attention. Le formulaire mentionne encore « Pôle emploi » dans la rubrique « situation à l'entrée en stage » et dans les déclarations du stagiaire. Recopiez le libellé tel qu'il est : ce n'est pas à vous de corriger un formulaire officiel.
Source : formulaire 12576*03.
Que contient le PDF ?
Trois pages, chacune avec un rôle.
| Page | Titre | Pour qui |
|---|---|---|
| 1 | « À remplir par le stagiaire » | État civil, protection sociale, situation à l'entrée en stage, niveau de formation, signature |
| 2 | « Réservé au centre de formation » | Agrément, intitulé, NSF, dates, durées, objectif, niveau, état de présence |
| 3 | « Notice explicative » | Pièces à joindre, définitions des objectifs, règle de codage |
Le cadre « réservé à l'administration », en bas de la page 2, ne se remplit pas. La marche à suivre case par case est dans le CERFA 12576 à remplir en ligne.
Que dit la notice ?
La notice tient en une page et dit trois choses.
- Le stagiaire complète la page 1 et coche les cases correspondant à sa situation. Il joint une photocopie de sa carte d'identité ou de son passeport en cours de validité, et une photocopie de sa carte d'assuré social s'il en possède une.
- L'organisme de formation complète la page 2.
- L'objectif de la formation se code selon huit catégories, définies une à une.
Les huit catégories sont : certification, professionnalisation, préparation à la qualification, remise à niveau, (re)mobilisation, perfectionnement, création d'entreprise, et les situations visées par l'arrêté prévu par l'article 270 de la loi de finances pour 2021.
La règle de codage est simple : un stage peut cumuler plusieurs objectifs, mais si l'un d'eux est la certification, la professionnalisation ou la préparation à la qualification, c'est celui-là qui est privilégié. Pour un cycle en apprentissage qui prépare un diplôme ou un titre RNCP, c'est donc « certification ».
Bon à savoir. La spécialité de formation (NSF) se cherche sur le site Formacode de Centre Inffo, dont l'adresse est imprimée sur le formulaire et dans la notice.
Source : notice du formulaire 12576*03.
Faut-il l'envoyer quelque part après signature ?
Selon la fiche thématique de la Mission information-contrôle de l'apprentissage de la Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur (mise à jour du 21/10/2026), non : il n'y a aucune formalité déclarative. Le CFA complète le P2S et le conserve.
Une FAQ Intercarif de 2024 évoquait l'envoi à la direction régionale de l'ASP. Les deux documents divergent ; la fiche de 2026 est la plus récente. Si votre OPCO ou votre région vous donne une autre consigne, appliquez-la et gardez la trace de l'échange.
Le formulaire conservé sert ensuite à deux moments : en cas d'accident, pour la déclaration à la CPAM (voyez l'accident d'un apprenti sans contrat) ; à la signature d'un contrat, pour justifier la période passée sous statut de stagiaire.
Comment classer le PDF signé ?
Un P2S n'a de valeur que s'il est retrouvable. Classez-le dans le dossier de l'apprenant, avec la copie de la pièce d'identité et l'état de présence mis à jour chaque mois. Les retenues pour absences non justifiées sont prévues par le Code du travail (R. 6341-45) : l'état de présence doit donc reposer sur l'émargement.
Le contrat signé ensuite reprendra cette période : le CERFA 10103 indique la situation avant contrat, et la date de début du cycle reste celle de l'entrée en formation.
Source : Code du travail, R. 6341-45.
Quelle checklist pour le téléchargement ?
- PDF téléchargé depuis formulaires.service-public.gouv.fr
- Numéro 12576*03 et édition « 0224 » vérifiés
- Notice (page 3) lue avant de remplir la page 2
- Pièce d'identité du stagiaire copiée
- Carte d'assuré social copiée s'il en a une
- Exemplaire signé classé dans le dossier de l'apprenant
Que peut faire l'IA avec le PDF du CERFA ?
Une IA peut résumer la notice ou expliquer une catégorie d'objectif à un collègue. Ne lui envoyez pas un P2S rempli : il contient l'état civil, l'adresse et souvent le numéro de sécurité sociale d'un apprenant. Voir l'IA en CFA et les données personnelles.
Que peut-on automatiser autour du formulaire ?
Le téléchargement lui-même n'a rien à automatiser ; la répétition, si. Pour un cas isolé, l'outil CERFA 12576 remplit le PDF officiel sans rien enregistrer, et laisse la case du numéro de sécurité sociale à écrire à la main. Pour une promotion entière, un logiciel CFA préremplit le P2S depuis la fiche, la formation et la promotion, le fait signer en ligne et le conserve comme preuve.
Questions fréquentes
Le CERFA 12576 est-il gratuit ?
Oui, il se télécharge gratuitement sur le site officiel des formulaires. (formulaire)
Existe-t-il une notice séparée ?
Non : la notice est la troisième page du même PDF. (formulaire)
Pourquoi l'appelle-t-on P2S ?
Parce que c'est le code imprimé au pied des pages 1 et 2 du formulaire. (formulaire)
Peut-on le remplir sur ordinateur ?
Oui, avec l'outil CERFA 12576, qui complète le PDF officiel dans votre navigateur, ou avec un lecteur PDF. Le stagiaire signe ensuite.
Sources
- Formulaire CERFA 12576*03 et sa notice
- Code du travail, article R. 6341-45
- Code du travail, article L. 6342-3
- Fiche thématique « Le statut de stagiaire de la formation professionnelle : mode d'emploi », Mission information-contrôle de l'apprentissage, Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, mise à jour du 21/10/2026
Directeur de cfa. Nous avons créé Classeo parce qu'aucun logiciel ne couvrait tout ce qu'un CFA fait réellement au quotidien. Il est né dans un CFA, et il est aujourd'hui ouvert à tous les centres de formation d'apprentis.
