CERFA 12576 en ligne : le P2S rempli en 3 minutes.
La demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés, pour l’apprenti qui démarre sans employeur ou après une rupture. Le PDF officiel, rempli sur votre appareil. Aucune information n’est enregistrée.
Rien n’est enregistré
Le PDF est rempli par votre navigateur : aucune saisie ne part vers Classeo ni vers un tiers, et le numéro de sécurité sociale ne vous est pas demandé.
Le formulaire officiel
CERFA n° 12576*03, sans le redessiner : chaque valeur posée à sa place, chaque case cochée au bon endroit.
Rempli ou vierge
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Remplir le CERFA 12576
1. Le statut
2. Le stagiaire (page 1)
Le numéro de sécurité sociale ne vous est pas demandé : la case reste blanche, à remplir à la main.
3. Le centre de formation (page 2)
« Agrément » : la case « Autre » est cochée et l’article du Code du travail est cité, le statut étant accordé de droit.
Aucune information n’est enregistrée
Le CERFA 12576 est rempli par votre navigateur, sur votre appareil : rien n’est envoyé à Classeo ni à un tiers, rien n’est conservé. Le numéro de sécurité sociale ne vous est pas demandé ici : la case reste blanche, à remplir à la main sur le PDF.
Pour tout enregistrer, numéro de sécurité sociale compris, et monter les dossiers de tous vos apprenants (CERFA, signatures en ligne, suivi des délais), créez un compte : l’essai est gratuit pendant 14 jours.
Questions fréquentes
Faut-il envoyer le CERFA P2S à l’OPCO ?
Non. Le centre de formation le complète et le conserve (fiche « Le statut de stagiaire de la formation professionnelle », Région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, mise à jour du 21 octobre 2026). Il n’est transmis qu’en cas d’accident, à la CPAM de rattachement du centre, avec un courrier qui cite l’article L. 6222-12-1 ou L. 6222-18-2 du Code du travail.
Combien de temps dure le statut de stagiaire de la formation professionnelle ?
Trois mois au plus pour une personne qui n’a pas été engagée par un employeur (article L. 6222-12-1 du Code du travail), six mois après la rupture d’un contrat d’apprentissage (article L. 6222-18-2). Un contrat peut être signé à tout moment pendant cette période.
Mes données sont-elles enregistrées ?
Non, aucune information n’est enregistrée. Le formulaire officiel est rempli par votre navigateur, sur votre appareil : rien n’est envoyé à Classeo ni à un tiers, rien n’est conservé. Le numéro de sécurité sociale ne vous est pas demandé : la case reste blanche, à remplir à la main.
Quelle version du formulaire l’outil remplit-il ?
Le CERFA n° 12576*03 (édition 0224), identique octet pour octet à celui publié sur formulaires.service-public.gouv.fr (vérifié le 14 novembre 2026). Le formulaire n’a pas de champs : l’outil écrit chaque valeur à sa place, case par case.
Que cocher dans la case « Agrément » ?
« Autre ». Les cases « Agrément État » et « Agrément Conseil régional » visent les stages agréés au titre de la rémunération des stagiaires ; l’apprenti sans contrat tient son statut directement du Code du travail. L’outil écrit l’article dans la ligne du numéro, comme la fiche de la Région académique demande de le faire figurer sur le CERFA.
À lire : CERFA P2S (12576*03) : le guide complet pour les CFA · Apprenti sans employeur : les 3 mois au CFA · Accident d’un apprenti sans contrat · CERFA 10103 en ligne
Sources
- Formulaire officiel 12576*03, téléchargé le 14 novembre 2026
- Code du travail, article L. 6222-12-1 (Légifrance)
- Code du travail, article L. 6222-18-2 (Légifrance)
- Code du travail, article L. 6342-3
- Fiche thématique « Le statut de stagiaire de la formation professionnelle : mode d’emploi », Mission information-contrôle de l’apprentissage, Région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, mise à jour du 21 octobre 2026.
Page mise à jour le 15/11/2026.