Un apprenant sans employeur n'est pas seulement un dossier en attente. La loi confie au CFA une obligation précise : l'aider à trouver une entreprise, pendant trois mois avant un premier contrat ou six mois après une rupture. Une fiche régionale de 2026 ajoute que cet accompagnement doit être proactif et tracé. Ce qui n'est pas tracé, un auditeur ne peut pas le constater.
Le statut de ces apprenants est expliqué dans le guide du CERFA P2S. Cet article porte sur ce que fait le CFA pendant la période, et sur ce qu'il garde.
À retenir
- Le CFA assiste la personne sans employeur dans sa recherche, et contribue à trouver un nouvel employeur après une rupture.
- Appuyer les postulants dans leur recherche d'un employeur fait partie des missions générales des CFA (L. 6231-2).
- Selon la fiche régionale de 2026, l'accompagnement doit être proactif et tracé, et le candidat ne doit pas rester seul pendant les périodes prévues en entreprise.
- Ces traces servent au dossier de l'apprenant, au conseil de perfectionnement et à l'audit Qualiopi.
Tracez chaque démarche de recherche d'employeur dans le dossier de l'apprenant.
Réserver une présentationQue dit la loi sur l'accompagnement ?
Trois articles, trois verbes.
| Article | Situation | Ce que fait le CFA |
|---|---|---|
| L. 6222-12-1 | Personne sans employeur, 3 mois au plus | Il « l'assiste dans la recherche d'un employeur » |
| L. 6222-18-2 | Après une rupture, 6 mois | Il « contribue à lui trouver un nouvel employeur » |
| L. 6231-2, 2° et 5° | Missions générales | « Appuyer et accompagner les postulants à l'apprentissage dans leur recherche d'un employeur » ; accompagner les apprentis en rupture « en lien avec le service public de l'emploi » |
Le même article L. 6231-2 confie aussi aux CFA, au 6°, un accompagnement en lien avec les missions locales pour prévenir ou résoudre les difficultés d'ordre social et matériel des apprentis.
Sources : L. 6222-12-1 ; L. 6222-18-2 ; L. 6231-2.
Que veut dire « proactif et tracé » ?
La fiche thématique de la Mission information-contrôle de l'apprentissage de la Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur (mise à jour du 21/10/2026) demande que le CFA accompagne la recherche d'employeur de manière proactive, et qu'il en garde la trace. Concrètement :
- Proactif : le CFA ne se contente pas d'attendre que l'apprenant revienne avec une entreprise. Il propose des offres, sollicite son réseau, organise des rencontres.
- Tracé : chaque démarche laisse une ligne datée dans le dossier (offre transmise, candidature, entretien, réponse).
Attention. Un entretien informel dans un couloir n'existe pas pour un contrôle. Notez-le le jour même, en deux lignes : date, participants, suite donnée.
Que faire pendant les périodes prévues en entreprise ?
Ne pas laisser l'apprenant seul. Le cycle prévoit des semaines en entreprise ; sans employeur, ce sont des semaines vides. La fiche régionale recommande de les occuper par des stages encadrés ou des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), par l'intermédiaire des missions locales.
Ces périodes ont un double intérêt : l'apprenant reste en contact avec le métier, et l'entreprise d'accueil peut devenir l'employeur.
Bon à savoir. Selon la fiche régionale, un contrat signé dans les 3 mois (6 mois après une rupture) ouvre un financement OPCO rétroactif depuis l'entrée en formation. Chaque semaine gagnée sur la recherche compte. Voyez du statut de stagiaire au contrat.
Quel suivi organiser, semaine après semaine ?
Voici une organisation possible ; ce sont des pratiques de CFA, pas des obligations légales.
| Moment | Geste | Trace à garder |
|---|---|---|
| Entrée | Entretien de positionnement, plan de recherche, P2S signé | Compte rendu, P2S |
| Chaque semaine | Point avec le référent : offres, candidatures, réponses | Journal de recherche daté |
| Périodes en entreprise | Stage encadré ou PMSMP | Convention, attestation |
| À mi-période | Bilan, élargissement du secteur ou de la zone | Compte rendu |
| Avant l'échéance | Point sur la suite du parcours | Décision écrite |
Le P2S se remplit à l'entrée : voyez le CERFA 12576 à remplir en ligne. Pour un jeune de moins de 16 ans, la question du statut se pose avant : voyez l'apprenti de moins de 16 ans sans entreprise.
Quelles preuves garder pour Qualiopi ?
Les traces de la mission que la loi confie au CFA. L'indicateur 20 de Qualiopi porte sur des moyens qui découlent des missions des CFA fixées par le Code du travail ; l'appui à la recherche d'employeur est une autre de ces missions (L. 6231-2). Nous n'affirmons pas ici à quel indicateur un auditeur rattachera vos traces : gardez-les comme preuve de la mission légale.
Un dossier complet comprend :
- Le CERFA P2S signé et l'état de présence
- Le plan de recherche établi à l'entrée
- Le journal daté des démarches (offres, candidatures, entretiens, réponses)
- Les conventions de stage ou de PMSMP
- Les échanges avec la mission locale ou le service public de l'emploi
- L'issue : contrat signé (avec sa date), autre orientation, ou refus écrit de l'apprenant
Pour l'organisation générale des preuves, voyez le dossier de preuves Qualiopi. Agrégées sur l'année (nombre de stagiaires, délai moyen jusqu'au contrat, issues), ces traces nourrissent aussi le conseil de perfectionnement.
Source : L. 6231-2.
Y a-t-il des cas particuliers de financement ?
Oui, au moins un. La fiche régionale signale que, pour la fonction publique territoriale, le CNFPT ne prend pas en charge ces périodes. Si l'apprenant cherche un employeur public territorial, intégrez ce point au plan de recherche dès l'entrée.
Quel courrier envoyer chaque mois à l'apprenant ?
Bonjour [Prénom],
Voici le point de ce mois sur votre recherche d'entreprise : [nombre] offres vous ont été transmises, [nombre] candidatures envoyées, [nombre] entretiens obtenus. Les nouvelles offres sont sur votre espace. Votre période sous statut de stagiaire se termine le [date] : faisons le point ensemble, vous pouvez réserver un créneau avec moi via mon lien de rendez-vous.
Cordialement,
Dan Benais, Directeur — L’Académie en Ligne
Que peut faire l'IA pour la recherche d'employeur ?
Elle peut aider l'apprenant à adapter un CV, préparer un entretien, ou aider le référent à rédiger un message à une entreprise. Elle ne remplace pas le réseau du CFA. Pas de données nominatives sans cadre contractuel : voir l'IA en CFA et les données personnelles.
Que peut-on automatiser dans l'accompagnement ?
Les rappels hebdomadaires, le journal de recherche, l'alerte avant la fin des 3 ou 6 mois, et le bilan annuel. Un logiciel CFA comme Classeo prépare le P2S depuis la fiche, le fait signer en ligne et le conserve, puis le clôt à la signature d'un contrat. L'entretien, lui, reste humain.
Questions fréquentes
Le CFA est-il obligé d'aider à trouver un employeur ?
Oui : il assiste la personne sans employeur et contribue à trouver un nouvel employeur après une rupture. (L. 6222-12-1, L. 6222-18-2)
Que faire pendant les semaines prévues en entreprise ?
Selon la fiche régionale de 2026, proposer des stages encadrés ou des PMSMP par l'intermédiaire des missions locales.
Quelles traces garder ?
Le P2S, le plan de recherche, un journal daté des démarches, les conventions de stage et l'issue de la période. (L. 6231-2)
Avec qui travailler ?
Avec le service public de l'emploi et les missions locales, que la loi cite dans les missions des CFA. (L. 6231-2)
Sources
- Code du travail, article L. 6222-12-1 (Légifrance)
- Code du travail, article L. 6222-18-2 (Légifrance)
- Code du travail, article L. 6231-2
- Formulaire CERFA 12576*03
- Fiche thématique « Le statut de stagiaire de la formation professionnelle : mode d'emploi », Mission information-contrôle de l'apprentissage, Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, mise à jour du 21/10/2026
Directeur de cfa. Nous avons créé Classeo parce qu'aucun logiciel ne couvrait tout ce qu'un CFA fait réellement au quotidien. Il est né dans un CFA, et il est aujourd'hui ouvert à tous les centres de formation d'apprentis.
