Un aménagement accordé, une donnée sous clé.

Un CFA doit pouvoir accueillir et accompagner les publics en situation de handicap, et le démontrer : c'est l'objet d'un indicateur Qualiopi, et la présence d'un référent handicap en est un autre. Concrètement, il faut garder une trace de chaque aménagement : ce qui a été demandé, ce qui a été décidé, quand, et pour combien de temps.

Dans Classeo, la fiche d'aménagement de l'apprenti porte une nature choisie dans une liste fermée (temps supplémentaire, matériel adapté, documents adaptés, salle séparée, accessibilité des locaux, rythme et horaires, aide humaine, autre), une description, une décision et ses dates. Un aménagement peut viser les examens, et un examen précis. La majoration de temps se saisit d'après la décision : le logiciel ne propose aucun pourcentage par défaut.

Rien ne s'efface : une correction remplace la saisie précédente, qui reste visible, et un retrait exige un motif. La RQTH porte sa date de validité, et l'écran prévient avant l'échéance.

Pour un apprenti reconnu travailleur handicapé, le niveau de prise en charge du contrat peut être majoré. Le guide de la DGEFP décrit six modules : l'évaluation des besoins, au forfait, puis l'adaptation pédagogique, l'équipement, le soutien en entreprise, l'accès aux droits et l'autonomie. Le total est plafonné par année de contrat, et le dossier se compose de la facture.

Classeo suit cette logique. Le centre consigne pour chaque année de contrat l'évaluation des besoins, sa nature (initiale, complémentaire ou de renouvellement) et les montants des modules. Les montants indicatifs de la grille Agefiph sont affichés comme repères, sans rien bloquer. Le logiciel calcule la part demandée à l'OPCO, plafonnée par année, et oriente l'excédent vers une demande à l'Agefiph. Le suivi avance d'évaluée à facturée, puis payée ou refusée.

Avant tout, il vérifie la cohérence : case RQTH du CERFA, référent handicap nommé, validité de la RQTH, case de la convention, aménagement consigné.

Un aménagement lié au handicap est une donnée de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Elle doit être accessible aux seules personnes qui en ont besoin, et ne jamais se retrouver dans un courriel, une notification ou un journal technique.

Dans Classeo, les aménagements, les entretiens d'accompagnement et les évaluations de majoration ne sont lisibles que par l'administration du centre. Le formateur en est exclu, jusque dans la façon dont les données sont rangées. L'apprenti, l'employeur et les parents ne les lisent pas. Le journal d'audit enregistre qu'une saisie a eu lieu, sans description, sans montant et sans préconisation.

Le formateur a pourtant ce dont il a besoin pour appliquer un tiers-temps : sur un quiz ou un exercice chronométré, un temps majoré s'accorde à un apprenti en pourcentage, et le chronomètre s'allonge pour lui seul. Aucun motif n'est enregistré à cet endroit. Les documents remis aux parties, comme l'annexe d'un parcours individuel, ne disent jamais le type du parcours.