Secrétariat
« Sarah part trois mois en stage chez Atelier Nord. »
Dès la saisie de 350 heures, l'écran signale que la gratification devient obligatoire et demande son montant et ses modalités.
Stages et professionnalisation
Plus une convention de stage signée incomplète.
Les quinze mentions de la convention de stage sont exigées avant la signature, la gratification est vérifiée au-delà de deux mois, et l'attestation se produit à la fin. Le contrat de professionnalisation a son propre CERFA, rempli depuis le même dossier.
26 choses que le logiciel fait ici, une par une15
mentions obligatoires de la convention de stage, exigées
7
états de convention, la liste triée par action attendue
114
champs du CERFA 12434*05 du contrat de professionnalisation
« Une convention de stage incomplète ou une gratification oubliée, on ne s'en aperçoit qu'au moment d'un litige. »
Aujourd’hui
Le modèle recopié dans un traitement de texte
Une mention oubliée, une ancienne version du modèle, et la convention signée ne protège plus personne.
Aujourd’hui
La gratification oubliée
Le stage dépasse deux mois de présence, et personne n'a vérifié que la gratification devenait obligatoire.
Aujourd’hui
L'attestation rédigée de mémoire
À la fin du stage, il faut reconstituer la durée effective et le total versé, des semaines plus tard.
Aujourd’hui
Le CERFA de professionnalisation à part
Un autre formulaire, d'autres codes, une autre grille de rémunération, remplis à la main.
Ce que vous y gagnez
Une convention qui ne part pas incomplète
Les quinze mentions de l'article D. 124-4 du Code de l'éducation sont exigées avant l'envoi, chaque manque dit sa conséquence.
Durée et gratification vérifiées
Au-delà de deux mois de présence, la gratification et ses modalités sont exigées ; au-delà de six mois, l'envoi est bloqué.
Signée dans l'ordre, puis intouchable
Organisme d'accueil, stagiaire, établissement en dernier ; une fois envoyée, la convention ne se modifie plus.
Le contrat pro sur le même dossier
Le dossier de contrat passe en professionnalisation et remplit le CERFA 12434 officiel, avec ses propres codes.
Sur le terrain
Qui s’en sert, et quand
Tuteur de l'organisme d'accueil
« La convention l'attend dans son espace. »
Il signe le premier, avec un texte d'engagement propre à sa qualité ; Sarah signe ensuite, puis l'établissement.
Secrétariat
« Fin du stage, la ligne passe « Attestation à établir ». »
L'attestation reprend la durée effective totale et le montant total de la gratification, et rejoint les documents produits.
Chargé(e) des relations entreprises
« Une entreprise préfère un contrat de professionnalisation. »
Le dossier passe en type « professionnalisation » : le CERFA 12434 est rempli et le maître d'apprentissage devient le tuteur.
D’habitude… avec Classeo
D’habitude : Un modèle de convention dans un traitement de texte, complété à la main.
Avec Classeo : Une fiche remplie champ par champ, qui ne part pas tant que les quinze mentions manquent.
D’habitude : Le seuil de gratification vérifié de tête, ou pas du tout.
Avec Classeo : Le seuil de 308 heures appliqué, le montant comparé au minimum des barèmes datés.
D’habitude : Un outil de signature séparé, où la convention reste modifiable.
Avec Classeo : Une signature dans l'ordre, une convention figée dès l'envoi, annulable seulement avec un motif.
D’habitude : Le CERFA 12434 du contrat de professionnalisation rempli à la main.
Avec Classeo : Le gabarit officiel 12434*05 rempli depuis le dossier, avec les codes de sa notice.
Comment ça se passe
Le stage de Sarah chez Atelier Nord
Avant le stage · Secrétariat
Crée la convention et choisit Atelier Nord au répertoire.
Avant le stage · Classeo
Signale que 350 heures dépassent deux mois : la gratification devient obligatoire.
Avant le stage · Secrétariat
Complète les quinze mentions et envoie à la signature : la convention se fige.
Avant le stage · Signataires
Le tuteur, puis Sarah, puis l'établissement en dernier.
Fin du stage · Secrétariat
Établit l'attestation : durée effective et gratification totale.
Comment ça marche
Les quinze mentions, ou rien ne part
L'article D. 124-4 du Code de l'éducation dit ce que la convention de stage comporte. Classeo exige les quinze mentions, numérotées dans cet ordre, avant l'envoi à la signature. Chaque manque dit sa conséquence.
- Stage à l'étranger : pays, fiche d'information sur le pays et protection sociale exigés
- La fiche se remplit en plusieurs fois, champ par champ
Une gratification qui n'est jamais oubliée
Au-delà de deux mois de présence, soit 308 heures, la gratification devient obligatoire : son montant et ses modalités de versement sont exigés. Le minimum se lit dans les barèmes datés du logiciel. Une durée de plus de six mois par année d'enseignement bloque l'envoi.
- Un jour vaut 7 heures, un mois 22 jours, comme le prévoit l'article D. 124-6
- Barème absent : l'écran dit que le minimum ne peut pas être vérifié
- Articles L. 124-5 et L. 124-6 cités sur l'alerte
Signée dans l'ordre, puis figée
L'organisme d'accueil signe par le compte de son tuteur, puis le stagiaire et son représentant légal s'il est mineur, puis l'établissement en dernier. Dès l'envoi, la convention ne se modifie plus : seules l'attestation et l'annulation restent possibles.
- Envoi refusé si le tuteur n'a pas de compte actif : personne ne fige un document impossible à signer
- Un texte d'engagement propre à chaque qualité de signataire
- Une convention ne se supprime pas : elle s'annule avec un motif
L'attestation de fin de stage en un geste
Le stage terminé, la ligne passe « Attestation à établir ». L'attestation porte la durée effective totale et le montant total de la gratification, comme le demande l'article D. 124-9. Convention signée et attestation sont conservées parmi les documents produits.
Le contrat de professionnalisation sur le même dossier
Le dossier de contrat passe en type « professionnalisation » en tête d'écran. Le logiciel remplit alors le gabarit officiel CERFA 12434*05 au lieu du 10103, avec les nomenclatures de sa notice, qui ne sont pas celles de l'apprentissage.
- Rémunération calculée sur la grille du contrat de professionnalisation, enregistrée avec sa source
- Qualification déduite du diplôme seulement quand la correspondance le permet
- La convention d'apprentissage est masquée, le maître d'apprentissage devient le tuteur
ComparerTous les comparatifs, ligne à ligne
Ce que disent les autres logiciels
Leurs propres pages, relevées le 5 novembre 2026, citées mot pour mot avec leur source. « Non indiqué » veut dire que nous ne l’avons pas lu, pas que la fonction manque.
Contrats d'apprentissage et CERFA
Classeo
CERFA officiel rempli à partir du dossier, avec contrôles de cohérence (numéro de sécurité sociale, âge, dates, volumes) avant dépôt ; convention de formation produite ; le maître d'apprentissage remplit sa part par un lien, sans créer de compte.
Le CERFA d'apprentissage et la convention de formation sont télétransmis à l'OPCO ; signature électronique possible avant l'envoi ; mises à jour annoncées « en temps réel » quand les règles du CERFA changent.
Source : Yparéo, contrat d'apprentissageCERFA et conventions « remplis automatiquement » ; données vérifiées en direct, avec blocage de la génération tant qu'une erreur subsiste ; CERFA V14 et calcul du NPEC cités sur la page de l'ERP.
Source : Filiz, apprentissageLa page CFA cite la gestion des contrats d'apprentissage et de professionnalisation et la signature du contrat de formation en ligne. CERFA : non indiqué sur les pages lues.
Source : Digiforma, logiciel de gestion de CFACERFA et contrats d'apprentissage : non indiqués sur les pages lues ; la signature électronique de conventions et de contrats figure dans la liste des fonctionnalités.
Source : Dendreo, fonctionnalités« Le CERFA s'édite dans Bloom » : 100 éditions de CERFA comprises dans l'offre Essentiel, suivi par statut (création, partagé, signature).
Source : Bloom, produitDans le détail : 26 preuves.
Une ligne par geste ou par contrôle, relue dans le code du logiciel. Rien de prévu, rien de promis.
- Liste des conventions de stage triée par action attendue
- Fiche de convention enregistrée champ par champ
- Quinze mentions de l'article D. 124-4 exigées avant la signature
- Conséquence écrite sous chaque mention manquante
- Gratification exigée au-delà de 308 heures de présence
- Minimum de gratification lu dans les barèmes datés
- Alerte quand le barème du minimum n'est pas renseigné
- Durée de plus de six mois par année d'enseignement bloquée
- Date de fin antérieure au début refusée
- Stage à l'étranger : pays, fiche pays et protection sociale exigés
- Minorité du stagiaire lue au début du stage
- Organisme d'accueil choisi au répertoire des entreprises
- Signature par le tuteur, le stagiaire, puis l'établissement en dernier
- Représentant légal ajouté aux signataires d'un stagiaire mineur
- Envoi refusé tant que le tuteur n'a pas de compte actif
- Texte d'engagement propre à chaque qualité de signataire
- Convention impossible à modifier dès l'envoi à la signature
- Annulation avec motif, jamais de suppression
- Attestation de fin de stage avec durée effective et gratification totale
- Convention signée conservée telle qu'elle a été signée, empreinte vérifiée
- Aperçu PDF de la convention avant l'envoi
- Type de contrat apprentissage ou professionnalisation choisi en tête du dossier
- Gabarit officiel CERFA 12434*05 rempli depuis le dossier
- Nomenclatures du contrat de professionnalisation reprises de sa notice
- Rémunération du contrat de professionnalisation calculée sur une grille datée
- Section « Le tuteur » à la place du maître d'apprentissage
Ce que cela remplace
- Le modèle de convention de stage recopié dans un traitement de texte
- La gratification oubliée sur un stage de plus de deux mois
- L'attestation de fin de stage rédigée de mémoire
- Le CERFA du contrat de professionnalisation rempli à la main
Ce que ce n'est pas
- Aucun courrier n'annonce la convention à l'organisme d'accueil : il la découvre dans son espace.
- L'enseignant référent et le tuteur, en tant que personnes, signent sur le PDF à la main : seuls trois signataires signent en ligne.
- Le contrat de professionnalisation n'a pas de parcours par lien, de convention, de signature en ligne ni de facturation dédiés.
- La grille de rémunération du contrat de professionnalisation ne tient pas compte des minima conventionnels plus favorables.
Que doit contenir une convention de stage ?
L'article D. 124-4 du Code de l'éducation liste les mentions qu'une convention de stage comporte : les parties, les activités confiées, les dates, la durée de présence, les conditions d'encadrement, la gratification et ses modalités, la protection sociale, le règlement intérieur applicable, les conditions de délivrance de l'attestation, entre autres. Une convention qui en oublie une est incomplète, et c'est souvent au moment d'un litige qu'on s'en aperçoit.
Dans Classeo, la convention de stage se remplit champ par champ, en plusieurs fois si besoin, mais elle ne part pas à la signature tant que les quinze mentions ne sont pas renseignées. Chaque manque est nommé avec sa conséquence. Pour un stage à l'étranger, le pays, la fiche d'information sur le pays d'accueil et la protection sociale applicable sont exigés en plus.
La liste des conventions est triée par action attendue : à compléter, à envoyer, en signature, attestation à établir.
Quand la gratification de stage est-elle obligatoire ?
La gratification devient obligatoire quand la durée de présence du stagiaire dépasse deux mois (art. L. 124-6 du Code de l'éducation). L'article D. 124-6 précise le décompte : une journée vaut sept heures, un mois vaut vingt-deux jours, ce qui place le seuil à 308 heures. La durée de stage est aussi plafonnée à six mois par année d'enseignement.
Classeo applique ces deux bornes. Au-delà de 308 heures, le montant de la gratification et ses modalités de versement deviennent des mentions exigées, et le montant saisi est comparé au minimum légal. Ce minimum se lit dans les barèmes datés du logiciel : s'il manque, l'écran dit qu'il ne peut pas être vérifié, plutôt que de laisser croire que tout va bien. Une durée qui dépasse six mois bloque l'envoi.
À la fin du stage, l'attestation reprend la durée effective totale et le montant total de la gratification, comme le prévoit l'article D. 124-9.
Remplir le CERFA du contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation a son propre formulaire, le CERFA 12434, et sa propre notice. Ses nomenclatures ne sont pas celles du contrat d'apprentissage : la situation avant le contrat, les diplômes et la qualification visée se codent autrement, et la rémunération suit une autre grille.
Dans Classeo, le même dossier de contrat passe en type « professionnalisation ». Le logiciel remplit alors le gabarit officiel 12434*05, avec les nomenclatures relevées sur sa notice. La rémunération se calcule sur la grille du contrat de professionnalisation, enregistrée avec sa source et sa date. La qualification se déduit du diplôme le plus élevé seulement quand la correspondance le permet. La convention de formation d'apprentissage n'est ni affichée ni comptée, et le maître d'apprentissage devient le tuteur.
La norme d'échange avec les OPCO ne prévoit pas le dépôt de ce contrat : il se dépose à la main, et le logiciel le dit.
Questions sur stages et professionnalisation
Peut-on modifier une convention de stage après l'envoi à la signature ?
Non. Elle est figée dès l'envoi : seules l'attestation et l'annulation restent possibles. Pour corriger, on annule avec un motif et on en établit une nouvelle.
L'organisme d'accueil doit-il avoir un compte ?
Oui, pour signer : c'est le compte de son tuteur qui signe. L'envoi est refusé tant que le tuteur n'a pas de compte actif, pour ne pas figer un document que personne ne pourrait signer.
Le contrat de professionnalisation se dépose-t-il à l'OPCO depuis le logiciel ?
Non. La norme d'échange ne le prévoit pas. Le CERFA 12434 est rempli et se dépose à la main sur le portail de l'OPCO.
Le logiciel prévient-il l'organisme d'accueil par courrier ?
Non. La convention à signer apparaît dans son espace ; aucun courrier ne part pour un stage.
À lire ensuite
Contrats, CERFA et OPCOLe CERFA rempli une fois, par ceux qui savent, contrôlé avant le dépôt à l'OPCO.Documents, preuves et exportsChaque document fabriqué et scellé seul ; le dossier d'un apprenti exporté en un geste.Espace entrepriseLe maître d'apprentissage déclare, évalue, valide et signe depuis son téléphone.
Guides pour aller plus loin
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