NPEC apprentissage : le montant par diplôme.

Le niveau de prise en charge (NPEC) est le montant que l’OPCO retient, pour une certification et une branche données, afin de financer un contrat d’apprentissage auprès du CFA. Le référentiel de France compétences en donne la valeur pour chaque couple certification-branche : c’est ce que cet outil affiche.

Parce que chaque branche professionnelle (chaque CPNE) décide de ses niveaux de prise en charge pour les certifications. Pour un même diplôme, le référentiel peut donc afficher des montants différents selon la convention collective de l’entreprise qui embauche l’apprenti.

Aux contrats d’apprentissage signés à compter du 1er septembre 2026, d’après le décret n° 2026-832 du 29 août 2026 cité par France compétences dans son référentiel. Pour un contrat signé avant cette date, ce sont les anciens NPEC, lorsqu’ils existent, qui s’appliquent (référentiel précédent).

Les commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) de chaque branche décident, et leurs valeurs sont reprises lorsqu’elles sont conformes aux recommandations de France compétences. Sinon, ou si la CPNE ne s’est pas prononcée, la valeur est fixée par le ministère du Travail par voie réglementaire.

Celle de la convention collective de l’entreprise qui embauche l’apprenti. Le fichier de France compétences rattache à titre indicatif des codes IDCC à chaque CPNE, mais précise que sa liste n’est pas exhaustive : en cas de doute, demandez à l’OPCO de l’entreprise.

Une certification sans NPEC peut être financée par avance par l’OPCO sur la base d’une valeur d’amorçage fixée par l’arrêté du 31 août 2022. Une fois le NPEC déterminé, l’OPCO finance à due concurrence et peut effectuer un rattrapage. Une certification renouvelée garde les NPEC de l’ancienne version si son périmètre est resté constant.